La fréquence maximale de vérification des équipements, ou VGP, est fixée par des arrêtés ministériels conformément au Code du travail. Cette fréquence débute à la date de mise en service d’un nouvel appareil.

 

Périodicité des appareils de levage

 

La vérification générale périodique des appareils de levage doit être effectuée tous les douze mois.

 

Cependant, cette fréquence est de six mois pour :

 

• Les élévateurs de personnes motorisés, fonctionnant avec une autre énergie que la force humaine.

• Les appareils de levage spécifiquement mentionnés au point II de l’article 20, comme les grues auxiliaires, les grues mobiles, les grues à montage rapide, les bras pour bennes amovibles, les hayons, les engins de terrassement utilisés pour le levage, les chariots élévateurs, etc.

• Les appareils de levage actionnés par la force humaine répertoriés au point III de l’article 20, sauf s’ils sont installés de manière permanente, auquel cas la fréquence reste annuelle.

 

Cette périodicité est de trois mois pour les élévateurs de personnes actionnés directement par la force humaine.

 

Quels risques encourt le chef d’entreprise ?

 

L’absence de VGP peut entraîner de graves conséquences si un accident survient sur le lieu de travail à cause d’un appareil non vérifié. La couverture par l’assurance peut être remise en question. En cas de manquement, le chef d’entreprise responsable risque une amende de 3 750 euros, somme qui peut être multipliée par le nombre de collaborateurs impliqués dans l’infraction.

 

Le chef d’entreprise risque également de perdre son honorabilité. En plus des poursuites civiles, sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident corporel, avec des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

 

Qui peut effectuer les VGP ?

 

Les vérifications générales périodiques doivent être réalisées par des personnes qualifiées, qu’elles appartiennent ou non à l’établissement, dont la liste est disponible auprès de l’inspection du travail.

 

Ces personnes doivent être compétentes en matière de prévention des risques présentés par les équipements de travail concernés et connaître les dispositions réglementaires afférentes, comme indiqué à l’article R4323-24 du Code du travail.